Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur vos dents sans jamais avoir osé le demander à votre dentiste...

Dentiste conventionné

contrat convention

La convention des chirurgiens dentistes :

Un dentiste est qualifié de conventionné (secteur 1 en médecine), lorsqu’il a signé une convention avec la Sécurité sociale dans laquelle il s’engage :

Pour les soins :

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  La sécurité sociale a établi en 1978 un tableau dans lequel elle a répertorié les soins qu’un dentiste est susceptible de faire à ses patients. Malheureusement, cette liste commence à dater, et la gamme des soins a heureusement fait beaucoup de progrès depuis.
 
 
 
 

Pour les soins de base faisant partie de cette liste :

Les tarifs sont fixés, et remboursés à 70% par la sécurité sociale.

Tous les soins ne faisant pas partie de cette liste sont qualifiés de « hors nomenclature » :

Le chirurgien dentiste est libre de fixer son prix, mais toujours avec « tact et mesure » , ce qui est, par exemple, le cas des soins des gencives et de la pose d’implants. L’assurance maladie ne rembourse alors pas, elle se décharge sur les mutuelles pour le faire.

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Pour les prothèses :

La sécurité sociale a établi un répertoire d’actes avec une base de prix mais le chirurgien-dentiste conventionné est libre d’y ajouter un dépassement, toujours « avec tact et mesure » et d’en informer préalablement son patient au moyen d’un devis écrit.  

Justification des dépassements :

La grille de soin date de 1978 et bien que les tarifs ont été quelque peu revalorisés en 2006, les dentistes constatent que cette liste de soins n’est pas assez exhaustive.

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Par ailleurs, la profession ayant beaucoup évolué, les praticiens constatent que ces soins sont sous-évalués comparativement à toutes les contraintes dont ils sont soumis :

  • Nouvelles techniques plus exigeantes en temps et mise en œuvre
  • Prix du Matériel en augmentation
  • Prix des matériaux en augmentation
  • Pression fiscale en augmentation
  • Obligations sanitaire et règlementaires plus importantes.

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 Donc depuis de nombreuses années, les chirurgiens dentistes compensent cette sous-évaluation par un dépassement d’honoraires sur certains actes.

Prise en charge globale des soins : Au final, seule une minorité des soins dentaires font l’objet d’une prise en charge publique. Les soins de base sont certes remboursés à 70% par la Sécurité Sociale, mais les soins plus complexes et autres prothèses sont remboursées sur la base de prix fixé par la SS. In fine, le taux de couverture des dépenses dentaires par l’assurance maladie n’est que de 30%, la couverture par les organismes complémentaires est de 35% et il reste 35% à la charge des ménages.

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Date de modification : 06/2014, par Dr G. Sauzereau


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